Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 2 - Règlement de l’agglomération sur la rédaction et la refonte des règlements du conseil d’agglomération

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.La formule suivante est utilisée :
« LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : »
2006, R.A.V.Q. 2, a. 15.
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